Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SIET Brayauds et Combrailles – Mairie de Combronde – 6, rue de l’Hôtel de Ville 63460 COMBRONDE
Responsable publication : Dominique Laboisse, Président
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SAS COOM – Tiers-lieu, 1 place de l’Église 63260 THURET
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits photos : SIET Brayauds et Combrailles
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site Internet, n’hésitez pas à écrire via le formulaire sur la page contact.
Contenu du site Internet :
Le présent site Internet ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées
Droit de reproduction et droit d’auteur
Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site internet ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l’autorisation de l’éditeur.
Confidentialité
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyer un message via le formulaire de contact.
Nous sommes amenés, par l’intermédiaire du présent site Internet à collecter des informations à caractère personnel vous concernant. Cependant, aucune information n’est collectée à votre insu. Toutes ces informations sont destinées au SIET Brayauds et Combrailles et ne sont en aucun cas cédées à un tiers.
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Il est possible de créer un lien vers le site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.
En outre, la présence de liens hypertextes vers le site ne signifie en aucune manière que le site et son éditeur adhèrent à leur contenu ou acceptent une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site Internet.
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Ces cookies ne comportent aucune information à caractères privé ou qui puisse permettre d’identifier le Visiteur. Les cookies permettent de reconnaitre un visiteur lorsqu’il revient sur un site web ; cependant, sur un plan technique les cookies permettent, en fait, de reconnaitre une machine et non réellement un utilisateur. Les cookies permettent au site Internet d’améliorer les Services proposés, de reconnaître le Visiteur et de faciliter la gestion du site Internet. Les cookies peuvent également être utilisés à des fins statistiques (nombre de visites par jour, par heure …, pages consultées, …) Le Visiteur est informé du fait qu’il peut accepter, refuser ou paramétrer la mise en place de cookies sur son disque dur en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Le fait de refuser ou limiter les cookies peut perturber l’utilisation du Site Internet.
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Droit applicable
Le droit applicable au présent site Internet et à ses mentions légales est le droit français.
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